📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier Sainte Élisabeth (BELices.be)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société BELices SRL (ou ton statut réel), exploitant l’activité commerciale Atelier Sainte Élisabeth, dans le cadre de la vente d’ornements liturgiques et articles textiles réalisés sur commande.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2. Identification du vendeur
Nom commercial : Atelier Sainte Élisabeth
Société : BELices
Adresse : (à compléter)
Numéro TVA : (à compléter)
Email : (à compléter)
Site internet : ateliersainteelisabeth.be
3. Produits
Les produits proposés sont majoritairement :
- confectionnés artisanalement
- réalisés sur commande ou personnalisés
- susceptibles de variations mineures (tissu, teinte, finition)
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle stricte.
4. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
- via formulaire de contact
- par email
- après validation d’un devis
👉 Une commande est considérée comme ferme après :
- acceptation du devis
- et/ou paiement d’un acompte
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA (HTVA) sauf mention contraire.
La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au moment de la facturation.
👉 Particularités :
- les prix “à partir de” sont indicatifs
- les produits sur mesure font l’objet d’un devis spécifique
6. Paiement
Sauf disposition contraire :
- un acompte de 30% à 50% est demandé à la commande
- le solde est payable avant expédition
Modes de paiement possibles :
- virement bancaire
- autres moyens convenus
En cas de non-paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
7. Délais
Les produits étant réalisés sur commande :
- les délais sont indicatifs
- ils dépendent de la charge de travail et des spécificités de la commande
👉 Les retards raisonnables ne peuvent donner lieu à indemnisation.
8. Livraison
La livraison peut être effectuée :
- en Belgique
- en Europe
- à l’international
Les frais de livraison sont :
- indiqués sur le devis
- à charge du client sauf mention contraire
Les risques liés au transport sont transférés au client dès expédition.
9. Droit de rétractation
⚠️ Conformément au droit européen :
👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
➡️ Ce qui inclut la majorité des produits de l’atelier.
10. Annulation
Toute commande en cours de fabrication :
- ne peut être annulée
- ou donne lieu à facturation proportionnelle
L’acompte versé reste acquis à l’atelier.
11. Garanties
L’atelier garantit :
- la conformité des produits
- l’absence de défauts majeurs
Ne sont pas couverts :
- l’usure normale
- les dommages dus à une mauvaise utilisation
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 7 jours après réception.
12. Responsabilité
La responsabilité de l’atelier ne peut être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation des produits
- de retard dû à des causes externes
- de force majeure
13. Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, dessins et visuels restent la propriété de l’atelier.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la relation client
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige :
👉 les tribunaux du siège de l’entreprise sont compétents
16. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.